| samedi 5 décembre 2009 |
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ELECTIONS GÉNÉRALES ET LOCALES Le projet de chronogramme est transmis au gouvernement
La Commission électo-rale nationale indépen-dante (Ceni) a transmis au gouvernement le chronogramme des élec-tions municipales, départe-mentales, régionales, lé-gislatives et présidentiel-les, programmées pour le trimestre de la fin 2009, ainsi que le budget y affé-rent. Ainsi, au terme de cette proposition, les élec-tions municipales, départe-mentales et régionales auront lieu le 25 octobre 2009, les élections législatives le 28 novembre, le 1ertour de l’élection présiden-tielle le 14 novembre et le second tour le 6 décembre.
Alors le collège électo-ral pour les élections municipales sera convoqué le 10 juillet 2008 soit 107 jours avant le scrutin. Cette convocation sera faite à la demande de la CENI par le président de la Républi-que selon les dispositions de l’aliéna 2 de l’article 61 du code électoral. En amont, la CENI mettra en place les commissions administratives, engagera la sensibilisation et la révision exceptionnelle du fichier électoral, le traitement des listes à la cellule informatique. En aval de la convocation du collège électoral, la date butoir du dépôt des candidatures au niveau des régions est le 30 juillet soit 87 jours avant le jour du scrutin, le 9 août les dossiers de candidatures seront transmis à la Cour constitutionnelle par le Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et de la décentralisation selon les dispositions du code élec-toral (Art 146).
La proclamation des résultats provisoires aura lieu du 25 au 30 octobre 2009. Et le 31 octobre, les résultats provisoires seront transmis à la Cour constitutionnelle en vue de leur proclamation définitive au bout de deux mois de vé-rification.
Pour les élections législatives, le corps élec-toral est convoqué le 29 septembre 2009 par le président de la Républi-que au terme d’un décret pris en conseil des ministres. Le corps électo-ral est convoqué deux mois avant le scrutin selon les dispositions de l’article 61 du code électoral.
Le dépôt des candidatures doit intervenir 45 jours avant le scrutin, leur transmission à la Cour constitutionnelle, l’arrêt d’éligibilité et leur publication par celle-ci interviendront avant le 31 octobre 2009.
Alors la campagne électorale sera ouverte le 6 novembre pour 21 jours et sera close le 26 novembre pour l’élection qui aura lieu le 28 novembre. La Cour constitutionnelle aura 13 jours pour examiner les documents en vue de la validation du scrutin, soit du 2 au 14 décembre.
Par ailleurs, la Ceni suggère la suppression de l’aliéna 2 de l’article 116 du code électoral pour ne retenir que la publication et l’éligibilité des candidats par la Cour constitutionnelle.
Selon le chronogramme proposé par la CENI, le 1ertour de l’élection présidentielle aura lieu le 14 novembre et conséquemment, le collège électoral sera convoqué le 15 septembre 2009 soit deux mois avant le scrutin conformément aux dispositions des articles 37 de la Constitution et 61 du code électoral.
Et, la campagne électorale sera lancée le 24 octobre pour une durée de 21 jours. Elle sera close le 12 novembre au terme des articles 37 de la Constitution et 52 du code élec-toral.
Selon les dispositions de l’article 33 de la Cour constitutionnelle, la validation et la proclamation des résultats définitifs interviendront le 24 novembre soit sept jours après l’échéance.
Si aucun candidat ne totalise plus de 50% de votes favorables, un deuxième tour s’impose et la campagne du 2èmetour est ouverte du 25 au 5 décembre soit dix jours.
Les résultats seront proclamés le 15 décembre par la Cour constitutionnelle et le 22 décembre le nouveau président élu sera investi au terme des articles 38 et 39 de la Constitution. Le 13 mars 2010, la Ceni rendra son rapport de synthèse des élections générales selon les dispositions des articles 11 et 18 du code électoral.
H. Adamou
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